Le spectre de la dissolution
La situation politique que connaît notre pays, depuis les élections législatives de juin 2022, sans être totalement inédite (déjà en 1988, le gouvernement de Michel Rocard ne disposait que d’une majorité relative), est toutefois singulière : en effet, en n’accordant pas la majorité absolue à la coalition présidentielle, le corps électoral s’est affranchi de la règle tacite qui avait justifié, lors du passage au quinquennat, l’inversion du calendrier électoral et placé les élections législatives dans la foulée de l’élection présidentielle, ce qui était censé assurer une majorité automatique au président élu. De fait, parmi les électeurs et électrices qui ont opté pour Emmanuel Macron contre Marine Le Pen au second tour de la présidentielle, un certain nombre ont estimé que ce vote de défense républicaine ne valait pas pour autant adhésion à son programme et ont tenu, soit en votant pour Les Républicains, soit en votant pour la NUPES, à ce que l’Assemblée nationale reflète mieux la diversité de l’électorat. Dès lors, le Parlement retrouve une centralité que la constitution de majorités absolues lui avait fait perdre : encore faut-il que les parlementaires des divers groupes jouent le jeu et ne considèrent pas cette nouvelle donne politique comme une catastrophe, mais plutôt comme une chance pour la démocratie. Or c’est ici que le bât blesse : une telle situation n’est en effet viable que si la majorité recherche sincèrement les compromis possibles avec ses oppositions, en faisant le pari de la construction de majorités d’idées autour de projets pouvant être fédérateurs, ou bien en passant un accord de gouvernement, tacite ou explicite, avec tel ou tel groupe d’opposition. Faute de tels accords, la possibilité constitutionnelle du 49-3 est en effet ouverte et suppose simplement qu’aucune majorité ne puisse se réunir pour voter une même motion de censure. Il n’y a là, contrairement aux cris d’orfraie poussés parfois par certains, notamment dans les rangs de la France Insoumise, aucun déni de démocratie. Toutefois, si l’usage du 49-3 paraît pleinement justifié pour l’adoption de textes comme les diverses lois de finances, il semble moins évident pour permettre l’adoption de textes à « contenu », qui engagent des choix plus qualitatifs. De fait, ce fut le choix du gouvernement pour faire adopter le plan de lutte contre l’inflation. De même, il a sagement renoncé à faire adopter la réforme des retraites par un amendement à la loi de finance de la Sécurité sociale, comme cela avait semble-t-il été un temps envisagé. Qu’en sera-t-il des futurs textes qui vont venir en discussion au Parlement, en particulier de la réforme des retraites, de la nouvelle loi sur l’accueil et le séjour des étrangers ou encore du texte à venir sur les mesures de transition écologique ? Il est clair qu’il faut sur ces différents points qu’un minimum de culture du compromis, à laquelle nous sommes peu habitués, irrigue les débats parlementaires. Du côté du gouvernement et de la majorité tout d’abord. Aussi bien ce sont eux qui ont l’initiative. Mais il faut qu’ils se départissent de la superbe qui a longtemps marqué le macronisme, et en particulier qu’ils cessent de faire mine de croire que l’élection du président valait approbation sans réserves de la totalité de son programme. C’est particulièrement le cas de la réforme des retraites, qui ne peut se ramener à une mesure brutale d’âge, au seul motif que « le président l’a promis ». Celui-ci, ainsi que le gouvernement, seraient bien inspirés de remarquer que de nombreuses variables significatives sont à prendre en compte dans ce dossier, comme le taux d’emploi des séniors, ou encore la question de la durée totale de cotisation et le nombre de trimestres cotisés, outil plus fin et plus fiable que le seul âge de départ. Emmanuel Macron avait cru pouvoir s’inspirer en 2017 du projet de la CFDT de choix d’un système « à points ». Il serait avisé de s’en souvenir aujourd’hui et renoncer à faire passer en force une réforme « paramétrique ».
Dans cette situation, la majorité pourrait vouloir s’engager dans la voie d’un accord politique plus poussé avec Les Républicains, comme Nicolas Sarkozy l’a à plusieurs reprises suggéré. Une alliance structurelle de la droite parlementaire et du centre droit macroniste en finirait avec la fiction d’un macronisme hybride, qui emprunte à la droite et à la gauche, et pourrait garantir à la majorité d’aller tranquillement au terme de son mandat. Mais un tel dénouement exigerait que la droite parlementaire sache tirer parti du bénéfice que lui accorderait cette posture de « faiseur de rois » qui renoue avec la grande tradition parlementaire. Or celle-ci, prise en outre dans les surenchères de la compétition interne pour la direction du parti, semble davantage percevoir les risques qu’elle courrait à « jouer les utilités » au profit du chef de l’État, qu’elle continue à percevoir comme un parvenu illégitime.
Le même scénario risque de se reproduire à propos du débat sur l’immigration, avec cette variante que le RN sera cette fois-ci en embuscade, prêt à pousser dans le sens d’une législation plus restrictive et plus répressive, faisant bon marché des droits des personnes. Le gouvernement, qui s’était à juste titre ému d’une convergence de circonstance entre RN et NUPES pour le vote d’une motion de défiance, saura-t-il déployer la même rigueur et constance pour s’interdire tout recours aux voix d’extrême droite, en se rappelant notamment la leçon de Pierre Mendès-France en juin 1954, qui avait refusé de tenir compte des voix communistes dans le vote d’investiture qui en faisait le Président du Conseil ? Ou bien utilisera-t-il cette menace pour tordre le bras de celles et de ceux qui, dans sa majorité, conservent encore un socle de principes libéraux et de valeurs fraternelles ?
Les mesures de transition écologique devraient enfin constituer le cœur d’une troisième loi, où en toute logique le dialogue devrait cette fois se nouer entre la majorité et la gauche et les écologistes. Encore faudrait-il que ces derniers s’émancipent de la sujétion où les maintient une NUPES caporalisée par LFI. Il ne semble pas que pour l’instant ils se soient fortement rebellés contre cette situation : sans doute est-ce exagérément optimiste que de penser que crise énergétique et urgence climatique aidant, il pourrait en être autrement et que l’on pourrait ainsi voir ces parlementaires soucieux de pousser le gouvernement dans la voie de mesures structurelles ambitieuses… Le plus probable étant cependant qu’il s’agisse là encore d’une occasion manquée, et que le gouvernement soit à nouveau amené à user du 49-3.
Il est sans doute possible de parvenir ainsi, cahin-caha, au terme de la législature. Sauf si certains caressent et entretiennent l’espoir d’une dissolution. L’exécutif a cru bon d’en brandir la menace, sans doute de façon inconsidérée. Certains responsables de LFI, qui doivent se croire fins stratèges, spéculent déjà sur la date qui leur serait favorable. Le RN se tait et patiente. À raison, car il en serait de manière évidente le seul et principal bénéficiaire.
Joël Roman
Nota bene : Les textes publiés par l’Association Paul Ricœur n’engagent que leurs auteurs. Ils ont pour but de rendre possibles des débats échappant à l’antinomie du consensus et du dissensus.
