L’ordre anti-terroriste et ses paradoxes
En ces temps de guerre en Europe, il n’est pas inutile d’examiner la place centrale qui est donnée au terrorisme dans la prise en considération de la violence qui se propage aux diverses échelles territoriales. Ce terme utilisé à tout bout de champ, instrumentalisé à tort et à travers, permet en effet de comprendre beaucoup des transformations en cours à l’échelle nationale ou mondiale. Comme l’usage d’un mot n’est pas sans conséquences politiques, l’évolution de la lutte anti-terroriste sur le plan de la guerre d’une part et sur le plan de l’évolution de l’institution judiciaire d’autre part est instructive.
Tout d’abord, à la suite des terribles attentats et massacres qui ont blessé les sociétés européennes depuis 2015, la violence terroriste est à l’origine d’une campagne anti-terroriste à l’échelle mondiale qui a rassemblé les responsables politiques les plus contrastés, n’hésitant pas dans l’urgence à mélanger des tyrans, des autocrates et des démocrates respectueux des institutions. Cela au risque de laisser croire à un rapprochement des régimes les plus distincts sur le plan politique. Erdogan a ses terroristes (d’abord les Kurdes), Poutine les siens (à commencer par Navalny), et l’Iran les siennes et plus que jamais depuis la révolte féminine anti-foulards. Tout dissident est dans ces « anti-démocraties » (pour reprendre une expression de Hamit Bozarslan) un terroriste potentiel — ce qui justifie la terreur réelle exercée contre elles-eux. Une telle ressemblance au niveau géopolitique témoigne du changement de statut de la guerre : celle-ci n’est plus le prolongement de la politique par d’autres moyens, l’emporte le sentiment que la paix civile n’est plus préservée. Dans ces conditions, la violence terroriste brouille les frontières à l’intérieur comme à l’extérieur, elle revient à sacraliser l’opposition ami-ennemi qui est par excellence antipolitique. La guerre conduite par Poutine pousse à son comble cette dimension terroriste en ne respectant pas les règles de la guerre, en franchissant toutes les lignes rouges concernant le respect des civils, ce qui revient à démultiplier les formes d’intervention et de déstabilisation de l’adversaire. Après les échecs effectifs et matériels sur le terrain de l’invasion militaire vers Kiev dès mars 2022, la guerre exercée par l’armée russe s’est vite accompagnée d’actes de terreur (à Boutcha et ailleurs…), tout en s’appuyant sur une guerre hybride misant sur les tuyaux innombrables de la communication, sur les réseaux, leur influence et les fake news. A partir d’octobre 2022, une fois entrepris le repli sur la côte orientale du Dniepr, la priorité a consisté à viser les infrastructures (électricité, gaz, eau, bâtiments publics, hôpitaux…) de manière à faire pression sur la résistance des populations et sur l’opinion. Dans cette perspective, le caractère terroriste de la guerre en Ukraine est au moins double : d’une part, elle participe d’une volonté de déstabilisation permanente, condition du maintien de sa puissance qui repose sur une « logique de la force pour la force »[1], ce qui rapproche la Russie de Poutine des régimes que Michel Seurat nommait, en prenant l’exemple de la Syrie depuis Hafez El Assad, des « États de barbarie ». Ceux-ci sont des États qui ne tiennent et survivent qu’à entraver, empêcher toute forme d’institution, à commencer par la négociation dans le cas de la guerre. Si la révolution orange est le point de départ, en 2004, de la guerre de Poutine contre l’Occident et l’Europe, c’est justement en Syrie que celui-ci a ensuite rôdé les méthodes de guerre terroristes qu’il pratique à plus grande échelle en Ukraine. Si les actes terroristes sont barbares, les guerres contre le terrorisme ont vite fait de le devenir tout autant. Ce n’est d’ailleurs pas par hasard que Poutine a misé sur la peur d’une action nucléaire dès le 24 février 2022 : en agissant ainsi, il ne faisait que viser la faiblesse des démocraties, qui réside dans l’exacerbation des peurs de l’opinion publique, ce qui vaut pour le pays qui subit directement les violences mais aussi pour l’ensemble des pays européens. Les déclarations sur une action préventive et non plus seulement dissuasive avaient d’emblée pour but d’atteindre et de fragiliser l’opinion publique européenne et occidentale, alors même que la Russie n’est pas sans bénéficier de soutiens multiples dans le monde politique en France ou en Italie. Telle est la première leçon du halo terroriste dans lequel nous vivons. Des États qui ont des pratiques barbares, à savoir qu’ils refusent les conventions internationales, le droit de la guerre et les règles du champ de bataille, ont paradoxalement pu participer à une lutte commune contre les terroristes avec des représentants de régimes démocratiques. Il en résulte que la pression sur les opinions devient un élément décisif et que le terrorisme est mis à toutes les sauces. Le halo anti-terroriste mondialisé, la prévalence du rapport ami/ennemi à l’échelle internationale, ont permis ou permettent à des États de barbarie de monter en puissance et de déclarer des guerres qui ont pour matrice de tuer les civils et de faire régner la peur dans les opinions des pays attaqués ou non.
Après ce premier trouble que produit le terrorisme internationalisé, il faut se pencher dans une autre optique sur les conséquences que la lutte anti-terroriste produit en France sur l’institution judiciaire. Comme la Cour d’Assises est allée dans le sens d’une justice antiterroriste incarnée par le Parquet national anti-terroriste (PNAT), celle-ci est devenue en apparence de plus en plus spécialisée et non plus politique en apparence. Ce qui pose des questions en termes de qualification, qu’il s’agisse de l’acte terroriste lui-même ou de l’AMT (« Association de malfaiteurs terroristes »). Accuser quelqu’un d’association à un terroriste exige de qualifier celui-ci comme tel : l’association (AMT) renvoie à l’expression « terrorisme d’atmosphère » mise en avant par des chercheurs à la suite de Gilles Kepel. La menace terroriste étant potentielle, elle est vite applicable à quelqu’un qui ne participe pas explicitement d’une idéologie terroriste du type Jihad. Alors que le terrorisme ne relève pas du Code pénal, les trois procès de Paris et de Nice (ceux des attentats de janvier 2015, du 13 novembre 2015 et du 14 juillet 2016), vont cependant moins dans le sens d’un flou juridique que d’une radicalisation sur la qualification (l’auteur du massacre de Nice est-il un terroriste ou un malade mental ?). Comme l’article 421-2 du code pénal définit les infractions terroristes comme « ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur », il décrit les moyens et les effets de l’acte, et non sa motivation. Ce n’est pas un hasard car il n’existe pas aujourd’hui de crimes et de délits politiques dans le code pénal français.
Alors que la guerre anti-terroriste prend son essor dans un contexte où le terroriste est potentiellement partout, l’arsenal judiciaire va, lui, dans le double sens d’une extension de la menace terroriste, le soi-disant « terrorisme d’atmosphère », et d’un durcissement de la qualification. Ce qui n’est pas sans conséquences : « On assiste en France à une politique pénale qui s’institutionnalise autour des procès terroristes historiques avec des peines lourdes du point de vue de la jurisprudence. L’hyperspécialisation de l’institution judiciaire interroge la capacité de la justice à remettre en question cet ordre antiterroriste qui se met en place au détriment parfois de l’individualisation des peines[2]. »
Les crimes et les délits terroristes ayant été dépolitisés dans les années 1980, la politique pénale n’est pas sans se contredire : on a pu évoquer à l’audience d’un des grands procès publics mentionnés plus haut l’idéologie totalitaire des groupes terroristes.
La politisation va dans le sens d’une opinion publique et d’un État qui demandent l’un et l’autre la sécurité, et plus de sécurité, ce qui contribue à alourdir les peines[3]. Mais ce mode pervers de repolitisation de l’État favorise les peurs plutôt qu’il ne le les freine. Toujours le risque possible de résurgences de la vengeance qui fragilise une conception du politique pourtant irréductible à l’opposition ami/ennemi.
De ce qui précède, il ne faudrait pas conclure à une analogie entre les deux terrorisme "militaire" et "judiciaire." Le terrorisme prend des visages multiples, de la pire brutalité à des formes douces, langagières, qui minent la démocratie. Mais l'opinion publique est-elle dupe ? Elle est surtout impuissante... considérée comme ignorante, elle doit la fermer.
Olivier Mongin
Nota bene : Les textes publiés par l’Association Paul Ricœur n’engagent que leurs auteurs. Ils ont pour but de rendre possibles des débats échappant à l’antinomie du consensus et du dissensus.
[1] . Voir Jean-François Bouthors, Poutine, la logique de la force, l’aube, 2022
[2] . Antoine Mégie, coresponsable d’un projet soutenu par la Mission Recherche et Justice proposant une analyse des procès et attentats de 2015 et 2016, in Le Monde, 16/12/2022
[3] . Maître Olivia Ronen, la jeune avocate de Salah Abdeslam, a réagi ainsi à la demande de peine incompressible prononcée par le procureur en juillet 2022 contre son client dans le cadre du procès des massacres terroristes de novembre 2015 : « Notre rôle, c’est de nous extraire de notre penchant naturel qui voudrait que l’autre souffre à la hauteur de ce qu’il a fait souffrir (…) Contrairement à la peine capitale (qui a été abolie en France) cette mort blanche (la peine incompressible, la prison à vie), cette mort blanche est vécue dans une relative indifférence. En 1981, à l’abolition de la peine de mort, on avait considéré qu’il était impossible de permettre une perpétuité avec une « sûreté trop grande » « parce qu’on ne remplace pas un supplice par un autre supplice. Et pourtant, on a fini par y arriver. Bien sûr que ces attentats on été terriblement cruels. Mais la justice, elle, n’a pas à l’être. La justice n’est pas un mouvement de foule. Et il n’y a pas d’honneur à condamner un vaincu au désespoir. »
